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demande de dommages et intérêts

См. также в других словарях:

  • demande — [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix » (Romains) …   Encyclopédie Universelle

  • demandé — demande [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix »… …   Encyclopédie Universelle

  • Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …   Wikipédia en Français

  • Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… …   Wikipédia en Français

  • Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …   Wikipédia en Français

  • constitution — [ kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution » I ♦ 1 ♦ Dr. Action d établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. Constitution de partie civile :… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Association des chevaliers du lotus d'or — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… …   Wikipédia en Français

  • Association du vajra triomphant — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… …   Wikipédia en Français

  • Centrom — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… …   Wikipédia en Français

  • Chevaliers du Lotus d'or — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… …   Wikipédia en Français

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